Déclaration d'accessibilité

La Mission Numérique Éducatif 76 (DSDEN de la Seine-Maritime) s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site Apps1D76 : page d'accueil, pages d'information et applications hébergées.

État de conformité

Le site Apps1D76 est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2). Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.

Mesures prises

• Utilisation des composants du système de design de l'État (DSFR), conçus pour respecter le RGAA.
• Liens d'évitement, thèmes clair et sombre, navigation au clavier.
• Mise à jour progressive des applications vers ce cadre commun.

Contenus non accessibles

Les applications n'ont pas encore toutes été mises à jour ni testées. Certaines peuvent présenter des défauts d'accessibilité (contrôle au clavier, contrastes, étiquettes de formulaire, zoom). Les ressources externes vers lesquelles certaines applications pointent relèvent de leurs éditeurs.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 9 novembre 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à la mission numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : dsden76-mission-numerique@ac-normandie.fr.

Schéma pluriannuel

Le ministère de l'Éducation nationale publie son schéma pluriannuel et son plan d'action annuel.

Voies de recours

Si, après nous avoir signalé un défaut, vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• écrire par courrier, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.